PACTE D'ASSOCIÉS (OU D'ACTIONNAIRES)
Ce Pacte d'Associés (l'"Accord") est conclu le [Date] par et entre [Nom de la Société] (la "Société") et les actionnaires soussignés (collectivement, les "Actionnaires").
1. Conseil d'Administration et Gestion
* Composition du Conseil : Le Conseil sera composé de [Nombre] administrateurs. Chaque Actionnaire détenant plus de [Pourcentage]% des actions aura le droit de nommer un administrateur.
* Quorum : Le quorum pour les réunions du Conseil nécessite la présence d'au moins [Nombre] administrateurs.
* Décisions Majeures : Les décisions importantes (ex : émission de nouvelles actions, emprunts supérieurs à [Montant] ou vente de la Société) nécessitent l'approbation des Actionnaires détenant au moins [Pourcentage]% des actions avec droit de vote.
2. Émission de Nouvelles Actions
* Droit Préférentiel de Souscription : Si la Société propose d'émettre de nouvelles actions, chaque Actionnaire existant a le droit de souscrire à sa part proportionnelle pour maintenir son pourcentage de détention.
3. Transfert d'Actions
* Droit de Préemption (ROFR) : Si un Actionnaire reçoit une offre d'un tiers pour racheter ses actions, il doit d'abord les proposer aux autres Actionnaires aux mêmes conditions.
* Clause d'Entraînement (Drag-Along) : Si des Actionnaires détenant [Pourcentage]% approuvent la vente de la Société, ils peuvent forcer les autres Actionnaires à vendre leurs actions aux mêmes conditions.
* Clause de Sortie Conjointe (Tag-Along) : Si un Actionnaire majoritaire vend sa participation, les Actionnaires minoritaires ont le droit de se joindre à la transaction et de vendre leurs actions au même prix.
4. Non-Concurrence et Confidentialité
* Non-Concurrence : Chaque Actionnaire s'engage à ne pas exercer d'activité concurrente à celle de la Société pendant sa présence au capital et pendant [Nombre] ans après sa sortie.
* Confidentialité : Les Actionnaires s'engagent à respecter la stricte confidentialité des secrets commerciaux et des données financières de la Société.
5. Résolution des Impasses (Deadlock)
En cas de désaccord fondamental empêchant le fonctionnement de la Société, les Actionnaires acceptent de résoudre l'impasse via [Médiation / Arbitrage / Clause d'achat-vente].
6. Droit Applicable
Le présent Accord est régi par les lois de la juridiction de [Nom de la Juridiction].
---
EN FOI DE QUOI, les Parties ont signé cet Accord à la date indiquée ci-dessus.