CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES
Ce Contrat de Services (l'"Accord") est conclu entre le Prestataire de Services et le Client.
1. Étendue des Services
Le Prestataire s'engage à fournir :
* Conseil professionnel et support technique.
* Maintenance et mises à jour selon le plan du projet.
* Rapports d'avancement réguliers.
2. Honoraires et Paiement
* Paiement : Le Client paiera le montant convenu dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
* Frais : Tout frais supplémentaire doit être approuvé par écrit au préalable.
3. Propriété Intellectuelle
Tous les produits créés par le Prestataire appartiennent exclusivement au Client après paiement intégral.
4. Résiliation
Chaque partie peut résilier cet Accord avec un préavis écrit de 14 jours.
5. Droit Applicable
Ce Contrat est régi par les lois de la juridiction où le Prestataire est enregistré.