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Modèle d'Accord de Parrainage

Un cadre juridique permettant de percevoir des commissions en recommandant de nouveaux clients.

PREVIEW MODE

ACCORD DE PARRAINAGE / APPORTEUR D'AFFAIRES

Cet Accord est conclu entre la Société et l'Apporteur d'affaires (le "Parrain").

1. Services d'Apport d'Affaires

Le Parrain s'engage à présenter des clients potentiels. Un "Prospect Qualifié" est un client signant un contrat grâce à l'intervention du Parrain.

2. Commission et Paiement

* Commission : La Société versera au Parrain [X]% du chiffre d'affaires net encaissé.

* Paiement : Les commissions sont payées sous 30 jours après encaissement du client.

3. Résiliation

L'accord peut être résilié avec un préavis de 7 jours.

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Expert Analysis

Cet accord sécurise la relation entre le parrain et l'entreprise en précisant les conditions de rémunération.

Actions

Key Provisions

Structure des Commissions
Précise le pourcentage ou le montant fixe versé pour chaque vente réussie.
Période de Référence
Définit la durée de validité de la recommandation d'un prospect.
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